Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Par conséquent, nous traitons toujours vos données personnelles en conformité avec les réglementations sur la protection des données et notamment le RGPD. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données. Cette politique est applicable aux prospects, clients professionnels et visiteurs des sites www.rema-tiptop.fr et https://shop.rema-tiptop.fr/.

1. Responsable du traitement :

La société REMA TIP TOP France, SARL unipersonnelle au capital de 2 700 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 552 064 149, ayant son siège social au 8 rue Jean Rostand ZI – 75190 TRAPPES

Adresse de contact pour la protection des données personnelles : adesousa@rema-tiptop.fr

2. Catégorie des données personnelles :

Les données personnelles correspondent à toute information permettant de vous identifier personnellement directement ou indirectement. Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières :

• Données que vous nous fournissez (sur une base volontaire, par ex. par le biais des formulaires de contact)
• Données fournies par votre structure (dans le cadre de nos rapports BtoB)
• Données recueillies auprès d’autres sources.

• Données que vous nous fournissez :

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent des services demandés et peuvent inclure :

• des données de contact (vos coordonnées personnelles ou professionnelles : nom, prénom, adresse et adresse e-mail, numéro de téléphone) transmises notamment lors de la création de votre compte client ou lors de l’utilisation de notre formulaire de contact ;
• des données de paiement : nous collectons les données nécessaires au traitement des paiement et à la prévention des fraudes (comme par exemple les coordonnées bancaires, RIB, et autres données liées aux informations de facturation ou de commandes) ;
• des données spécifiques liées à votre utilisation de nos services : les échanges avec nos services; l’exécution et le traitement de vos commandes ;

• Données fournies par votre structure :

Dans le cadre de commandes ou de prestations de service BtoB, des données personnelles peuvent être obtenues directement auprès de la structure où vous travaillez. Ces données peuvent inclure :

• Des données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Des données relatives au poste / à la fonction au sein de la structure où vous travaillez.

• Données recueillies automatiquement ou auprès d’autres sources : les données professionnelles (nome de la société, adresse, adresse de livraison, données de contact) par notre system ERP (SAP/B1).

Nous pouvons également obtenir des données personnelles d’autres parties tierces, par le biais de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Des données personnelles peuvent être collectées automatiquement comme les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion (adresse IP, date et heure de la demande, différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT), contenu de la demande (page concrète), données transmises, site d’où provient la demande, langue et version de votre logiciel de navigation…). Nous collectons des informations lors de vos visites et activités sur notre site. Certaines de ces informations sont recueillies à l’aide de cookies, ou autres technologies similaires conformément à notre Politique de cookies.

3. Finalités du traitement des données personnelles et bases légales

Nous collectons et utilisons des données personnelles pour gérer nos relations et mieux vous assister lorsque vous utilisez nos services. Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Création d’un compte client pour la passation des commandes : Afin de permettre d’activer votre compte client pour avoir accès aux services proposés, nous traitons vos données sur la base des conditions d’utilisation conformément à l’art. 6 (1) 1 b du RGPD. Nous traitons aussi les données des personnes de contact pour votre entreprise ou votre organisation sur la base de l’art. 6 (1) 1 b du RGPD ;

• Traitement de vos données pour la gestion, l’exécution d’une commande ou la fourniture de nos services : Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles (comme par exemple l’adresse mail de contact) que vous nous fournissez telles que requises pour l’initiation, l’établissement, l’exécution ou la résiliation d’obligations contractuelles ou similaires (art. 6 (1) 1 b RGPD), comme par exemple pour le suivi de vos commandes, les livraisons, les facturations et services après-vente, ainsi que toutes informations sur les produits et offres REMA TIP TOP pouvant être utiles au Client ;

Utilisation de notre boutique en ligne pour la passation de commandes :

Lorsque vous passez une commande à partir de notre boutique en ligne, vous pouvez choisir de ne fournir les données requises pour votre commande qu’une seule fois, pour la commande en cours ou de créer un compte client pour stocker vos données en vue d’achats ultérieurs. Si vous ne souhaitez pas créer de compte clients, nous ne conserverons vos données que durant la commande et procèderons à leur suppression à la fin de cette dernière.

Les informations obligatoires requises pour compléter les contrats de commandes sont marquées en conséquence. Toutes les autres informations pouvant être entrée le sont volontairement. Si vous créez un compte client, sous “Mon compte”, vous pourrez trouver l’ensemble des données conservées jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez supprimer le compte via l’espace client à tout moment.

Utilisation de notre formulaire de contact en ligne :

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations issues du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous nous avez fournies, seront stockées afin de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne partagerons pas cette information sans votre consentement. Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (art.6 (1) 1 a du RGPD) aux fins pour lesquelles elles ont été approuvées. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :  auto@rema-tiptop.fr.

La légalité des traitements de données effectués jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. Les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact restent en notre unique possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, de révoquer votre consentement ou le résultat du traitement de vos données (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – restent inchangées.

• Publicités/marketing: Nous utilisons vos données pour vous fournir des publicités ciblées ou sollicitations commerciales, des messages promotionnels, et autres informations relatives à nos produits et services, et ce en conformité avec vos préférences lors du renseignement de vos choix au moment de votre connexion à notre site. Les produits ou services proposés sur cette base légale sont analogues à ceux déjà commandés par le client. L’envoi de ces sollicitations est réalisé sur la base de notre intérêt légitime pour promouvoir nos produits auprès de nos clients (art.6 (1) 1 f du RGPD) 

Si vous consentez à l’utilisation de données personnelles à des fins de publicité et de marketing pour d’autres produits ou services que ceux analogues à vos commandes, nous utiliserons également vos données sur la base de votre consentement (art.6 (1) 1 a du RGPD) aux fins pour lesquelles elles ont été approuvées (p. ex. pour les newsletters, les campagnes d’emailing). Cela signifie que nous vous contacterons de la manière indiquée dans la déclaration de consentement (p. ex. e-mail ou courrier) Vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :  auto@rema-tiptop.fr

Envoi de newsletters :

L’inscription à notre newsletter utilise une procédure dite de double opt-in. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail. Nous vous demandons de confirmer dans les 24 heures votre souhait de recevoir la newsletter. Si aucune confirmation n’est reçue, votre inscription sera automatiquement supprimée. En cas de confirmation, nous enregistrerons votre adresse e-mail jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. Le stockage sert uniquement à vous envoyer la newsletter. Afin de contrer la mauvaise utilisation de vos données, nous enregistrons également votre adresse IP et les dates respectives de votre inscription et confirmation.

Pour envoyer notre newsletter, seule l’adresse e-mail est requise. Les autres champs sont volontaires, marqués en conséquence et ne sont utilisés que pour personnaliser le bulletin. Lors de la désinscription, ces données seront complètement supprimées.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir notre newsletter à tout moment. La révocation peut être faite en cliquant sur le lien contenu dans la newsletter, ou par e-mail à auto@rema-tiptop.fr.

Les données que vous fournissez ne seront pas divulguées à des tiers. Votre consentement à partir de nos sites web est formulé comme suit : OUI, j’accepte de recevoir une newsletter adaptée à mes intérêts personnels. Des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés pour évaluer votre comportement et intérêts lors de l’envoi des newsletters conformément à notre Politique de cookies.

• Respect de nos obligations légales (art.6 1 1 c du RGPD): Si nécessaire, pour nous conformer à la loi applicable ou à toute autre obligation légale, pour prévenir une fraude, répondre à des ordonnances de tribunaux, des demandes gouvernementales ou des services répressifs, pour nous protéger et protéger nos clients, pour nos services de comptabilité client, pour la mise en œuvre des garanties, nous utiliserons vos données en conformité avec nos obligations légales.

4. Destinataires des données

Dans le traitement de vos requêtes, pour vous fournir le service attendu, exécuter une transaction, répondre à une demande, il peut être nécessaire de divulguer vos données personnelles à d’autres filiales ou établissements au sein du groupe ou à des prestataires de services externes, fournisseurs ou sous-traitants agissant uniquement pour notre compte.

• Partage avec des fournisseurs, prestataires ou partenaires REMA TIP TOP

Nous utilisons des fournisseurs de services ou sous-traitants pour gérer ou s’occuper de certains aspects de nos opérations en notre nom. Nous utilisons en partie des prestataires de services pour certains aspects des services proposés. Par exemple :

• Media Division GmbH qui assure la maintenance du site
• Media Division GmbH qui héberge notre site

Afin de pouvoir vous livrer les marchandises, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport commissionnée, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison.

Des données de clients peuvent aussi être transférées à des fournisseurs de service externes (par exemple : conseiller fiscal, consultant juridique). Nous nous assurons que les prestataires de services externes n’utilisent vos données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et avec la présente politique de confidentialité ainsi que les exigences légales régissant le traitement des commandes.

Vos données personnelles seront toujours traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers n’agissant pas pour notre compte, à moins que vous ayez consenti à leur divulgation par écrit ou par voie électronique ou à moins que nous n’y soyons légalement habilités ou obligés. L’ensemble de nos prestataires sont localisés dans l’Union Européenne.

Si ces prestataires sont localisés hors de l’Union Européenne, ou dans un pays qui n’est pas considéré par la Commission européenne comme apportant une protection adéquate, nous nous attacherons à leur faire signer par exemple des Clauses Contractuelles Types afin que les données puissent bénéficier de toute la protection adéquate.

Dans tous les cas, nous prenons des mesures dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

Par ailleurs, lors de l’utilisation de nos sites, nous utilisons parfois des plug-ins d’autre fournisseurs sur notre site Web ; vous trouverez de plus amples détails dans notre Politique de Cookies.

• Partage avec des sociétés du groupe REMA TIP TOP, filiales ou établissements :

Aux fins susmentionnées des finalités de traitement, nous pouvons également divulguer vos données personnelles à d’autres sociétés au sein de notre groupe, filiales ou établissements en Union Européenne ou vers des pays extérieurs à l’UE/EEE dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir une réponse, améliorer nos services, répondre à une commande ou vous proposer de nouveaux produits (publicité).

Dans tous les cas, nous prenons des mesures dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

5. Sécurité des données :

Afin d’éviter toute perte, tout accès, toute utilisation ou diffusion non autorisé et d’assurer l’utilisation conforme de ces données, nous mettons en place des procédures physiques, techniques et administratives appropriées. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

6.Cookies

Nos sites internet utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l’utilisation du site Web; ils vous reconnaissent automatiquement lors de votre prochaine visite. Vous pouvez configurer vos choix de cookies à chaque connexion à notre page Web ou empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Notre politique des cookies est accessible à partir de nos sites.

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées par nous pendant le temps nécessaire aux fins ci-dessus pour fournir et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, ou pour nous conformer à une période de rétention légale, pour la tenue d’archives commerciales ou financières, le règlement de différends, la détection et la prévention de fraude ou d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. A titre d’information, ces durées sont les suivantes :

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après au titre des obligations comptables ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation ou de prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ;

A l’expiration de ces délais, vos données seront supprimées. Les durées de sessions/conservations des données utilisées à partir des cookies sont précisées dans notre politique de cookies. Toutes données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées dans une limite de 3 ans en cas d’absence de réponse aux sollicitations commerciales.

Si vous nous le demandez, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles afin qu’elles ne vous identifient plus, à moins que nous soyons légalement autorisés ou tenus de conserver certaines données personnelles.

8. Droits des personnes concernées

Nous vous informons qu’en vertu des articles 15 ss. RGPD, aux conditions qui y sont définies, vous avez un droit à l’information sur les données personnelles concernées, le droit de les rectifier ou de les effacer ou d’en restreindre le traitement, un droit de vous opposer au traitement et le droit dans certains cas à la portabilité des données. De plus, aux termes de l’article 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données si vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en infraction à cette réglementation. L’autorité de surveillance compétente en France est la CNIL.

Si le traitement est basé sur l’article 6 (1) a RGPD (consentement), vous avez également le droit de révoquer le consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.

Droit d’accès, art. 15 RGPD Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si et dans quelle mesure vos données personnelles sont traitées (y compris le but du traitement, le destinataire des données, la durée de conservation, etc.)

Droit de rectification, art. 16 RGPD Vous avez le droit de demander la correction de vos données sauvegardées si elles sont incorrectes ou incomplètes. Cela inclut le droit de les compléter par des déclarations ou notifications supplémentaires.

Droit à l’effacement, art. 17 RGPD Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cela est possible, par exemple, si les données ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si les données doivent être effacées en raison d’obligations légales. Selon le cas toutefois, ce droit peut être exclu.

Droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. C’est possible, par exemple, si vos données sont enregistrées de façon incorrecte ou si le traitement des données est illicite. Si le traitement est restreint, les données ne peuvent être traitées que dans des cas étroitement définis.

Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD Vous avez le droit de demander le retour des données vous concernant dans un format de données standard électronique, lisible par machine, à vous ou à une personne responsable désignée par vous si vous avez fourni vous-même ces données.

Droit d’opposition, art. 21 RGPD Vous avez le droit, pour des raisons inhérentes à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à tout moment avec effet pour le futur, à condition que le traitement des données soit pour la protection d’intérêts légitimes (voir article 6 (1) e, f RGPD). En cas d’objection de votre part, nous vérifierons s’il existe des exigences légales concernant le traitement de vos données et, dans le cas contraire, nous nous abstiendrons de tout traitement ultérieur de vos données.

Si vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante auto@rema-tiptop.fr. Nous répondrons à votre demande dans le respect de la loi en vigueur et dans un délai maximum de 5 jours pour les demandes simples. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance, art. 77 RGPD Vous avez le droit de contacter l’autorité de surveillance responsable de l’Union européenne ou des États membres, en France la CNIL, à tout moment dans le cas d’infractions possibles aux réglementations de protection des données. https://www.cnil.fr

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de nous assurer qu’elle est bien conforme aux exigences légales en vigueur ou d’implémenter des changements de nos services dans la politique de confidentialité, par exemple en instaurant de nouveaux services.

10. Questions

Si vous avez la moindre question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre contact pour la protection des données qui sera disponible pour vous répondre en cas de demandes d’information, de requêtes ou de réclamations, à l’adresse suivante : auto@rema-tiptop.fr